Politique de confidentialité

 

Conditions générales

Politique de confidentialité

I.  Définition

 

Toutes les informations qui nous ont été communiquées par tous les moyens, indépendamment de la forme de la communication (verbale, écrite, stockée sur des périphériques de stockage temporaires, en échantillon, en modèle ou tout autre) est considéré comme "confidentiel".

 

Nous obligeons de ne pas utiliser les informations confidentielles à d'autres fins que celle mentionnée dans le contrat établi entre le client et nous.

 

Nous nous engageons tous les arrangements possibles de sorte qu'aucune personne non autorisée ou d'un parti a accès à des informations confidentielles. Dans le même temps, nous nous engageons à accorder l'accès à des informations confidentielles uniquement aux employés qui ont besoin de ces afin de répondre à l'objectif convenu par contrat.

 

II. Propriété et propriété intellectuelle

 

Tous les documents, supports de stockage de données, des échantillons, des modèles, etc., qui les actions des clients avec nous encore rester entièrement la propriété de la partie communicative.

 

Toute la propriété intellectuelle existante de l'information confidentielle reste entièrement dans la possession du client. Le partage d'informations confidentielles ne constitue pas un transfert des droits d'utilisation des droits de propriété intellectuelle existants.

General Terms & Conditions

Ces termes définissent les termes et conditions applicables aux données et aux services que nous offrons. Il comprend des informations sur la façon dont vous pouvez utiliser les données et services. Lorsque vous recevez des données ou utiliser des services chez nous, vous acceptez les conditions suivantes :

 

• Vous acceptez que les termes et conditions de OneExpatServices et vous conformer avec eux

• Lorsque nous exerçons l'un des droits que nous avons en vertu de ces termes et conditions, nous nous conformons à toutes les lois, y compris les lois restreignant comment ou quand nous exerçons ces droits.

 

Pour plus de détails sur nos conditions générales, veuillez cliquer sur le lien suivant :
 
General terms (english)                    AGBs (deutsch)